Le Gouvernement a lancé en 2016 le programme Investissements d’Avenir du Secrétariat Général pour la modernisation de l’action publique. L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a proposé deux projets novateurs tournés vers l’accompagnement des start-ups sur le marché du numérique.
Pour rappel, les fréquences radioélectriques appartiennent au domaine public de l’État. L’Agence nationale des fréquences (ANFR) est, en France, l’établissement public à caractère administratif dont la mission est d’assurer la planification, la gestion et le contrôle de l’utilisation, y compris privative, du domaine public des fréquences radioélectriques ainsi que des compétences des administrations et autorités affectataires de fréquences radioélectriques.
Ces deux projets visent à adapter la gestion administrative des fréquences à la multiplication des usages liés à la connectivité sans fil, développés par les start-ups du numérique. Parmi ces deux projets, l’un porte sur les blockchains :
GESTION DYNAMIQUE DES BANDES DE FRÉQUENCES PAR LA BLOCKCHAIN
Ce projet s’inscrit dans le cadre du développement croissant du secteur du numérique et de l’accès sans fil, grâce aux fréquences. L’essor de nombreuses start-ups dans ce secteur rend nécessaire une gestion plus souple et réactive du spectre des fréquences.
Dans cette perspective, l’ANFR propose un service inédit dans le secteur public, qui permettrait de planifier et de gérer des fréquences localement, quel que soit le volume des demandes, avec l’assurance qu’elles ne seront ni brouillées ni occupées par un autre acteur. En coordination avec les administrations titulaires des bandes de fréquences concernées, ce mécanisme permettra de répondre aux demandes croissantes sur ces marchés très compétitifs, caractérisés à la fois par de fortes dynamiques et des exigences essentielles de sécurité.
Accueilli dans l’espace French Tech Central, premier espace de co-working inter-administrations situé au sein de Station F, le projet s’inscrit dans la logique nouvelle d’ouverture du secteur public, pour mieux répondre aux attentes des nouveaux acteurs du numérique.
