“Ce projet, fruit d’un partenariat né d’une initiative autonome entre plusieurs greffiers des tribunaux de commerce et IBM, s’inscrit dans la continuité des efforts que nous menons pour être précurseur dans l’appropriation de technologies innovantes, et renforcer la qualité du service public de la justice commerciale dévouée aux attentes et exigences des entreprises du monde économique d’aujourd’hui, multipolaire et interconnecté” expliquait dans un communiqué de presse Sophie Jonval, Présidente du Conseil national des greffiers.
Les greffes des tribunaux de commerce, au nombre de 134 en France, ont pour fonction la “tenue des registres légaux, du registre du commerce et des sociétés (RCS), et des fichiers d’inscription et de publication“. Quelque 1900 greffiers s’occupent chaque année de plusieurs millions de formalités au RCS/RSAC/RSEIRL et gèrent plus de 50 millions de documents numérisés.
Très dynamique dans le domaine du développement informatique, les greffiers se sont même organisés en GIE, myGreffe, pour initier une “une dynamique collaborative entre une équipe de greffiers et de développeurs (informatiques) qui travaillent à leurs côtés depuis plus de 30 ans” et créer un logiciel métier, conçu pour couvrir l’ensemble des fonctions dévolues aux greffes. 3/4 des greffiers utilisent myGreffe. Replay Software avec son logiciel Lutecia qu’il développe depuis 10 ans, équipe quant à lui une quinzaine de greffes dont celles de Paris.
Le 14 mars 2019, le Conseil national des greffes des tribunaux de commerce a annoncé le déploiement, avec succès, d’un réseau blockchain entre quatre greffes à Saint-Etienne, Lyon, Meaux et Paris.
Il a été mis en œuvre avec le protocole Hyperledger Fabric et a été développé par IBM. L’objectif est d’interconnecter en pair-à-pair les différentes greffes des tribunaux de commerce afin de palier à la gestion de bases de données multiples, renforcer la sécurité du système existant, et pouvoir ainsi échanger et enregistrer toutes les transactions liées au cycle de vie des entreprises de manière plus rapide.
Le registre distribué sera notamment utilisé pour consigner et partager des informations relatives aux échanges d’informations réglementaires liées aux entreprises en difficultés, ainsi qu’à l’enregistrement du changement de statut des sociétés enregistrées sur le territoire français, comme le changement de siège du tribunal auprès duquel une société est enregistrée, le changement de raison sociale, l’ajout d’une nouvelle succursale, voire même la dissolution de l’entreprise.
Il est dores et déjà prévu que ce pilote soit déployé à plus grande échelle durant le 1er semestre 2019.
